Ouverture du SAS sages-femmes libérales dans le Val-de-Marne

Le Service d’Accès aux Soins (SAS) se déploie progressivement auprès des sages-femmes libérales en Île-de-France.

Le dispositif va être ouvert aux sages-femmes libérales du Val-de-Marne dès les 1er octobre 2026.

Pour accompagner ce déploiement, l’URPS Sages-Femmes Île-de-France a organisé le 3 septembre 2026 un webinaire de présentation du SAS 94, à destination des sages-femmes du département intéressées par le dispositif.

Le SAS, c’est quoi ?

Le SAS a pour objectif de faciliter l’accès aux soins en orientant les patients vers une réponse adaptée à leur besoin de santé. Il associe notamment la régulation de l’aide médicale urgente et la régulation de médecine ambulatoire.

L’intégration des sages-femmes au SAS est prévue par la loi Valletoux et le décret n° 2024-541 du 14 juin 2024.

Concrètement pour les sages-femmes libérales

Les sages-femmes qui participent au SAS mettent à disposition des créneaux de soins non programmés (SNP) dans leur agenda. Le SAS peut alors orienter vers elles, le jour même, les patientes nécessitant une prise en charge adaptée.

L’inscription se fait sur la plateforme SAS avec Pro Santé Connect. Les sages-femmes renseignent notamment leur logiciel de prise de rendez-vous et peuvent créer un motif SNP visible uniquement par le SAS.

Un webinaire de présentation du dispositif dans le val-de-marne

Le webinaire du 3 septembre a permis de présenter :

• le fonctionnement du SAS 94 et de sa régulation ;
• le parcours d’un appel et l’orientation vers les soins non programmés ;
• la plateforme SAS et les modalités d’inscription ;
• les modalités de rémunération des sages-femmes libérales participantes.

Ainsi, les participantes au webinaire ont pu découvrir les différentes étapes permettant de s’inscrire sur la plateforme SAS : connexion via Pro Santé Connect, renseignement des coordonnées, déclaration de participation au SAS à titre individuel et indication du logiciel de prise de rendez-vous utilisé.

Les consultations et visites réalisées sur orientation du SAS bénéficient d’une majoration SNP de 15 €, sous certaines conditions.

Cette majoration s’applique notamment lorsque la prise en charge est réalisée dans les 48 heures suivant l’adressage par le SAS, au tarif opposable et sans dépassement d’honoraires.

Réponses aux questions des sages-femmes libérales

De nombreuses questions ont été posées par les participantes. À la suite du webinaire, la CPAM du Val-de-Marne a apporté des réponses aux différentes interrogations soulevées :

1/ La majoration « SNP » peut-elle s’appliquer sur un acte technique ?

• La majoration « SNP » doit obligatoirement être cotée en association avec une consultation ou une visite :
  • Soit C + SNP ou V + SNP
  • Si un acte technique est cumulable avec la consultation – la sage-femme pourra facturer : C + acte technique (le cas échéant avec une décote si les règles de la nomenclature le prévoit) + SNP.

• La majoration ne peut en revanche pas être facturée seule (facture avec uniquement SNP) ni être facturée en associant avec un acte technique.

2/ La majoration « SNP » peut-elle s’appliquer en cas de réalisation d’une échographie ?

Cela dépend des règles de la nomenclature car toutes les consultations ne peuvent pas être cumulées avec une consultation en facturation :

• Pour les échographies pouvant être facturées en associant avec une consultation, la sage-femme pourra facturer : C + SNP + Echographie
• Pour les échographies ne pouvant pas être associées en facturation avec une consultation la sage-femme aura le choix entre facturer :
• Soit C + SNP
• Soit uniquement l’acte d’échographie (sans association de la majoration SNP).

3/ La majoration « SNP » peut-elle être cumulée avec la majoration « MSF » ?

La majoration « SNP » est la majoration « MSF » sont cumulables dès lors que les conditions d’application de ces deux majorations sont réunies et qu’elles sont associées à une consultation.

4/ En cas de prise en charge à la demande du SAS d’une patiente et de son bébé (exemple : en cas de difficultés d’allaitement), la SFL peut-elle facturer la prise en charge de la maman et du bébé ? Peut-elle facturer deux fois la majoration « SNP » pour les deux prises en charge (maman et enfant) ?

Réponse à venir

Le PDF de présentation et le replay sont disponibles

Vous n’avez pas pu participer au webinaire ?

• Le PDF de la présentation est disponible ICI
• Le replay de la présentation est disponible pour permettre à toutes les sages-femmes intéressées de découvrir le fonctionnement du SAS 94 et les modalités de participation.