L’État aide à financer des travaux et équipements de mise en accessibilité jusqu’en 2028.
1/ Fond territorial d’accessibilité
Pour accélérer la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un fonds ayant vocation à accompagner financièrement les ERP dans leurs équipements et la réalisation de travaux.
Du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028, le Fonds territorial d’accessibilité permettra à l’État de subventionner à hauteur de 50% les dépenses de travaux et d’équipements de mise en conformité des ERP.
Depuis peu, les locaux des professionnels de santé (ERP de 5ème catégorie et de type U), sont éligibles au Fond territorial d’accessibilité.
Toutes les informations sur cette subvention (projets éligibles, montant de l’aide, démarches à effectuer…) sont accessibles en suivant les liens suivants :
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/fonds-territorial-accessibilite
https://www.asp-public.fr/aides/fonds-territorial-accessibilite
2/ Annuaire d’accessibilité des lieux de soins
Afin de faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de Handicap, un annuaire de l’accessibilité est mis à disposition du grand public. Cet annuaire permet aux professionnels de santé de renseigner les patients sur l’accessibilité de leur structure (personnes à mobilité réduite) ou sur la prise en charge de certains handicaps (TSA, déficience intellectuelle, handicap psychique…).
>> Accès public à l’annuaire : Annuaire de l’accessibilité des cabinets | Santé.fr (sante.fr)
>> Accès pour l’inscription des professionnels de santé : | Santé.fr (sante.fr)