En janvier 2023, des travaux de refonte de la plateforme – signalement de l’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) ont abouti à un outil amélioré tant sur la forme que sur le fond, et qui intègre désormais les violences envers les professionnels libéraux (exercice en ville). Ainsi, par cette plateforme, l’ONVS peut avoir une connaissance plus affinée des divers types de violences, d’auteurs et de victimes, ainsi que des circonstances dans lesquelles elles surviennent.
Les données de l’ONVS permettent de faire le constat qu’environ 20 000 signalements de violences par an ont été faites sur ces dernières années. Ces signalements font état de 30 000 atteintes aux personnes et 5 000 atteintes aux biens chaque année. Les atteintes aux personnes déclarées sont majoritairement de niveau élevé. Les violences verbales (outrages par paroles et gestes, menaces physiques, menace de mort), bien que moins souvent déclarées, font l’objet d’une attention particulière dans le dernier rapport de l’ONVS du fait de leur fréquence et de leurs nombreux impacts négatifs. Ainsi, l’Observatoire exprime clairement que la lutte contre ce type de violences « est donc un objectif majeur d’une politique de sécurisation au sein d’un établissement, laquelle permettra, par conséquent, de faire baisser les violences physiques ».
Face à ce constat, une plénière de lancement au Ministère de la Santé et de la Prévention a donné le coup d’envoi officiel d’une grande concertation le 16 février 2023, en présence des sept Ordres professionnels et d’un grand nombre de représentants des acteurs impliqués, autour de Madame Agnès FIRMIN LE BODO, Ministre Déléguée auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention, en charge de l’Organisation Territoriale et des Professions de Santé.
Une grande table ronde a également réuni les sept Ordres le 12 avril 2023, pour un travail plus spécifique sur la manière dont ces derniers peuvent être impliqués dans la prévention et le suivi des violences.
Lors du premier semestre 2023, une enquête a été réalisée par l’URPS Médecin IDF et l’Association Inter-URPS Francilienne (AIUF) auprès de l’ensemble des parties prenantes du système de santé afin de participer au rapport sur les violences faites aux professionnels de santé.
Cette enquête a donné lieu à 1160 réponses de professionnels de santé libéraux d’Ile-de-France :
- 75 % des répondants ont déjà subi une agression.
- 70 % des agressés n’ont pas porté plainte (42% ont jugé cela inutile, 22% par manque de temps, 13% de peur de représailles).
- 1/3 des plaintes ont été déposé en ligne.
- 10% se sont déplacés sur site de police ou de gendarmerie.
- Insatisfaction globale suite aux dépôts de plaintes.
Les professionnels de santé libéraux ayant répondus ont formulé les attentes suivantes :
- Accroître les peines encourues.
- Apporter une assistance juridique.
- Disposer d’un référent santé commissariat et gendarmerie.
- Faciliter le dépôt de plaintes en ligne.
- Financer la sécurisation des cabinets et des PS en visite.
- Proposer des formations sur les conduites à tenir.
Le rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé a été finalisé et publié le 08 juin 2023. Celui-ci met en avant 44 propositions pour assurer la sécurité et le bien-être des professionnels de santé et garantir un environnement sain et sûr pour dispenser les soins.
L’interpro URPS (URPS Médecin IDF et AIUF) a proposé d’animer un comité de pilotage francilien afin d’établir un plan d’action interprofessionnel régional en corrélation avec les propositions du rapport.
Ce comité doit se réunir sur le second semestre 2023.
Acteurs ayant contribués au rapport sur les violences à l’encontre des professionnels de santé : Les Ordres Professionnels – Responsables Sûreté / Sécurité d’établissements de santé – Fédérations et Syndicats d’Étudiants en Santé – Conférence des Doyens – Représentants des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) et Centres de Santé – Représentants URPS (Unions Régionales des Professionnels de Santé) – Représentants des auxiliaires médicaux, notamment infirmiers et aides-soignants – Ambulanciers SMUR et Hospitaliers – Acteurs Hospitaliers notamment du secteur des Urgences – Fédérations hospitalières – Acteurs de l’hospitalisation à Domicile (HAD) – Acteurs du Secteur Psychiatrique – Directions d’Hôpitaux, Associations ou Collégiales de Directeurs – Conférences des Présidents de Commission Médicale d’Établissement (CME) – Coordination Nationale d’Accompagnement des Étudiant(e)s en Santé (CNAES) – Ministères de l’Intérieur et de la Justice – Autres (sociologues, entreprises innovantes / outils d’alerte, etc.)