L’Assurance Maladie et les représentants de la profession ont réaffirmé le rôle indispensable des sages-femmes tout au long du parcours maternité auprès des parents et du nouveau-né avec la signature de l’avenant 6 à la convention nationale.
La publication au Journal Officiel du décret d’application le 11 novembre 2023 permet la concrétisation de ce nouveau rôle clé, valorisé lors des dernières négociations professionnelles : les sages-femmes libérales peuvent désormais être déclarée par leurs patientes à l’Assurance Maladie comme étant leur sage-femme référente. Elles bénéficient dans ce cadre d’une rémunération de 45 euros par suivi de grossesse, prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie.
Ainsi, lorsque la patiente déclarera sa sage-femme référente celle-ci s’engagera à sur trois missions : ACCOMPAGNEMENT, PRÉVENTION et COORDINATION.
La déclaration d’une sage-femme référente est un nouveau réflexe à avoir en début de grossesse pour les femmes comme pour les sages-femmes.
Les modalités de déclaration :
- La déclaration de la sage-femme référente est faite par la patiente, avant la fin du 5éme mois de grossesse.
- La patiente remplit et signe un formulaire Cerfa conjointement avec la sage-femme, puis renvoie le formulaire à sa caisse de rattachement.
- La durée du dispositif s’étend sur une période cruciale, englobant la grossesse et le post-partum, jusqu’à 14 semaines après l’accouchement.
Les modalités de facturation et de rémunération :
- Une sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente percevra une rémunération de 45 euros par suivi de grossesse.
- La sage-femme facture le forfait (code SFR) dans les 12 jours suivant l’accouchement.
- Le forfait est pris en charge à 100% au titre de l’assurance maternité avec dispense d’avance de frais.
*Source :
– Communiqué de la Cnam et communiqué de l’Assurance maladie
– Avenant 6 du 24 mars 2023 / Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente