Qu’est-ce qu’une CPTS ?
Les CPTS ou Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ont été instaurées par la loi de Janvier 2016 de modernisation du système de santé. La stratégie Ma Santé 2022 vise en effet à marginaliser l’exercice libéral isolé au profit d’un mode d’exercice coordonné.
Les CPTS ont vocation à fédérer les acteurs d’un territoire autour d’un projet de santé cohérent répondant à quatre missions prioritaires :
- Amélioration de l’accès aux soins en facilitant l’accès à un médecin traitant et en organisant la prise en charge des soins non programmés,
- Mise en place de parcours pluriprofessionnels autour du patient,
- Développement d’actions territoriales de prévention,
- Elaboration de solutions aux crises sanitaires graves.
Ce projet de santé peut également développer des actions sur des missions complémentaires dans le but d’améliorer la qualité et la pertinence des soins mais aussi d’accompagner les professionnels de santé sur le territoire.
Les professionnels impliqués dans les CPTS ne doivent pas nécessairement exercer au même endroit mais appartiennent au même territoire. L’objectif du gouvernement est la création de 1000 CPTS à horizon 2022.
Place des sages-femmes
Les CPTS ayant vocation à fédérer les acteurs des territoires autour d’un projet de santé, il est important pour les sages-femmes de les investir afin de participer aux dynamiques locales et à l’élaboration de projets femmes/enfants.
Ce sont les acteurs des CPTS qui définissent les thématiques de leurs travaux, et les sages-femmes ont une place à prendre afin de développer une stratégie en santé périnatale sur leurs territoires dans le cadre d’un exercice coordonné. En effet, il existe des disparités au sein des CPTS déjà constituées dont certaines n’ont pas fait de cette thématique une priorité.
Les CPTS peuvent apporter de nombreux bénéfices aux sages-femmes et à leurs patients. Et inversement, les sages-femmes sont une ressource précieuse pour les CPTS.
Les CPTS en pratique
La création d’une CPTS repose sur l’analyse des besoins populationnels en matière de santé sur un territoire. La notion de territoire ne s’entend pas au sens géographique du terme mais plutôt en terme de pertinence.
Les professionnels de santé doivent suivre différentes étapes pour concrétiser leur projet de CPTS.
La création d’une CPTS peut prendre jusque 18 mois compte tenu des acteurs impliqués et du contexte dans le lequel ce projet est élaboré.
La validation par l’ARS et l’Assurance Maladie permet de percevoir des subventions avant et après la signature d’un contrat CPTS / ARS/ Assurance Maladie.
Les financements alloués à la CPTS varient selon sa taille. Celles-ci sont définis par le nombre d’habitants sur le territoire de la CPTS :
- Taille 1 : moins de 40 000 habitants
- Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
- Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants
- Taille 4 : plus de 175 000 habitants
** les montants totaux tiennent compte du volet fixe (1re rédaction du plan) pour la mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves et à la survenue de la crise sanitaire.
L’URPS Sages-Femmes Ile-de-France vous accompagne également pour répondre à vos questions et pour identifier les projets existants ou en création sur vos territoires.
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